Bibliothèque associative loi 1901
Question
Bonjour,
Une bibliothèque associative, service municipal qui fonctionne avec des bénévoles voudrait remettre à jour ses statuts suite à la réélection du bureau et souhaite avoir un modèle. A qui peut-elle s'adresser ?
Merci de votre réponse
Réponse
Date de la réponse : 29/04/2024
Vous recherchez des informations pour une bibliothèque associative, service municipal, qui fonctionne avec des bénévoles.
En effet, à l’occasion d’un changement du Bureau de l’association, les membres souhaitent revoir les statuts et recherchent un modèle ainsi que des interlocuteurs.
Tout d’abord, d’après ce que nous comprenons, la bibliothèque, service municipal, semble être une bibliothèque en régie indirecte :
2. Régie indirecte
La gestion de la bibliothèque peut être confiée à une association (régie par la loi 1901).
Dans ce cas de figure,
- Les statuts de l'association doivent préciser ses missions par rapport à la bibliothèque et porter les élus membres de droit de cette association ;
- L’association souscrira une assurance responsabilité civile couvrant le personnel dans le cadre de ses activités au sein de la bibliothèque et de ses déplacements pour le service de la bibliothèque ;
- Une subvention est allouée à l'association qui gère son budget et en rend compte à la collectivité ;
- L'association doit signer une convention avec la commune ou communauté, fixant les obligations respectives de la commune/communauté de communes et de l'association par rapport à la bibliothèque ;
- Le caractère de propriété communale des biens (matériel, documents) est affirmé de façon à ce que sa dissolution éventuelle ne compromette pas l'existence de la bibliothèque.
Source : Modes de gestion, régie directe et régie indirecte. Médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne
Comme nous ignorons quels sont les objectifs de l’association en modifiant ses statuts, et les conseils qu’elle souhaite solliciter, nous vous proposons deux pistes.
Des interlocuteurs potentiels :
L’association peut demander des conseils auprès des conseillers Livre et lecture de la DRAC ou encore auprès de Auvergne-Rhône-Alpes Livre.
Des ressources supplémentaires pour en savoir plus sur les modes de gestion des bibliothèques municipales et / ou purement associatives :
Pour modifier les statuts de l'association loi 1901 :
- Modification des statuts d'une association. Service public.fr. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). 05 juin 2023 -
Réponses de notre service :
- Mode de gestion d'une bibliothèque municipale : réglementation. Q ? R ! (2024)
- Articulation bibliothèque municipale et association. Q ? R ! (2024)
- Comment bien écrire les statuts d'une bibliothèque associative ? Q ? R ! (2021)
Boîtes à outils de médiathèques départementales : elles offrent des exemples de statuts et de conventions.
- Boite à outils > Le bénévolat. Médiathèque Départementale de la Haute-Loire
- Boîte à outils > Textes fondamentaux. Médiathèque Départementale des Ardennes